Bilan des comparutions immediates #3
Depuis le début du mouvement, la DC a tenté de suivre les suites des
nombreuses interpellations en faisant un suivi des audiences, notamment
de comparution immédiate. Deux bilans ont déjà été publiés pour les
périodes précédentes. Voici ce qui a pu être observé pour cette période
du mois de mars :
– 6 camarades GJ sont sortis de prison
– de plus en plus de personnes refusent d’être jugées en comparution
immédiate et demandent un délai pour préparer leur défense (à raison!!)
– plusieurs peines de prison fermes sans mandat de dépôt (ce qui était
moins le cas lors des bilans précédents: les peines fermes étaient la
plupart du tempos assorties d’un mandat de dépôt)
Ainsi, c’est à plus de procès qu’à des comparutions immédiates à
proprement parlé qu’on a assisté. Par ailleurs, de plus en plus de
personnes dont l’identité a pu être contrôlée lors de différentes
actions passées reçoivent par courrier des amendes et des convocations.
Penser comment se défendre collectivement dans ces cas de figure et face
à ces pratiques est indispensable (nous renvoyons ici aux textes de la
Defense Colletive de Toulouse publiés sur le site, notamment “les
réflexes à connaître” et “Je reçois une convocation: que faire?”)
Des personnes ont également été poursuivies pour des messages postés sur
Facebook (à la fois les auteurs de messages mais aussi les titulaires de
pages pour les commentaires que d’autres y ont laissés).
Globalement sur la période:
– 6 procès durant lesquels les inculpés comparaissaient libres
– 2 absents à leur procès
– 2 appels de la décision du juge par des personnes incarcérées
– 11 Jugements en comparution immédiate
– Sur 10 demandes de report de procès, le maintien en détention en
attendant le procès a été requis pour 3 personnes, des contrôles
judiciaires ont été requis pour les 7 autres personnes
– 6 incarcérations sur 25 personnes inculpées
– des frais toujours démesurées demandées par les flics qui se
constituent en parties civiles pour le chef d’inculpation de Violence
sur PDAP
PRINCIPAUX CHEFS D’INCULPATION (par ordre de fréquence):
– (toujours) Participation à un groupement en vue de commettre des
violences ou des dégradations, toujours quasi systématique assorti ou
non du chef de violence sur PDAP
(notons qu’une personne a pu obtenir la relaxe sur ce chef
d’inculpation)
– Violence sur personne dépositaire de l’autorité publique (sans ITT)
– Port d’arme
– Menace de crime ou de délit contre biens ou PDAP
– Dégradation
– Rébellion
– Outrage sur PDAP
– Port d’artifice
– Provocation non suivie d’effet au crime (posts sur Facebook)
– Complicité d’outrage et de menace sur PDAP (titulaire page Facebook
pour des commentaires laissés par d’autres)
– Transport d’explosif
– Entrave à la circulation
– Dissimulation du visage
LES PEINES AVEC MANDAT DE DEPOT:
– 2 mois fermes et 4 mois de sursis pour Participation à un groupement,
Violence sur PDAP et Dissimulation volontaire du visage
– 3 mois fermes et 3 mois de sursis pour Participation à un groupement
et Violence sur PDAP
– 6 mois fermes (avec révocation d’un sursis antérieur de 2 ans soit une
peine de 2 ans et demi de prison fermes) pour Outrage et Violence sur
PDAP
– 3 ans fermes et 1 an de sursis et mise à l’épreuve pour Dégradation en
récidive, Rébellion en récidive et Participation à un groupement
LES PEINES SANS MANDAT DE DEPOT:
– 2 à 6 mois de sursis pour Participation à un groupement
– 4 mois de sursis pour Provocation non suivie d’effet au crime
– 3 mois fermes (+ révocation de 6 mois de sursis) pour Participation à
un groupement et Violence sur PDAP
– 4 mois dont 2 avec sursis sans mandat de dépôt (bracelet électronique)
pour Participation à un groupement, Violence sur PDAP et Port d’arme
– 8 mois fermes sans mandat de dépôt pour Participation à un groupement,
Outrage à PDAP et Menaces de crime ou délit contre biens ou PDAP
– 105h de TIG à effectuer dans les 18 mois sinon 3 mois fermes pour
Participation à un groupement, Port d’arme et Port d’artifice
– 10 mois dont 8 avec sursis sans mandat de dépôt (peine aménageable)
pour Violence sur PDAP
Et aussi:
– des obligations de soin
– des interdictions de manifester à Toulouse
FACE A LA REPRESSION QUI CHERCHE A ISOLER ET CRIMINALISE LA LUTTE,
ORGANISONS LA SOLIDARITE !