A propos des procès relatifs à des publications sur les réseaux sociaux

Toulouse, avril 2019

Voici plusieurs mois que le mouvement des Gilets Jaunes perdure, fort de sa capacité de renouvellement, de mutation, de la diversité des pratiques, de l’hétérogénéité de sa composition et de la détermination de celles et ceux qui le font consister. A la Défense Collective, nous avons pu observer en parallèle le déploiement et les capacités d’adaptation du dispositif répressif et contre-révolutionnaire Police-Justice.

Parmi les nouvelles récentes qu’il nous semble important de visibiliser, plusieurs personnes ont été ici et là poursuivies pour des posts Facebook et/ou Twitter, voire ont été accusées de complicité de menaces et autres outrages à personne dépositaire de l’autorité publique pour n’avoir pas supprimé des commentaires sur un compte Facebook.

Pour exemple, à Rennes, plusieurs personnes ont au mois de mars dernier reçu des convocations à se rendre au comico pour “Provocation non suivie d’effet à un crime ou à un délit”, soupçonnées d’être liées à la publication sur un compte Twitter d’un détournement de l’affiche du gouvernement “réagir en cas d’attaque terroriste” en “comment réagir en cas d’attaque policière” (article complet disponible sur lundimatin #186).

A Toulouse, une personne a été accusée au début du mouvement de « menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique », accusation qui s’est suivie d’une injonction du juge de faire une expertise psychiatrique. Deux autres personnes ont été accusées et jugées pour ce même chef d’inculpation pour des posts Facebook. La peine requise a été celle de 4 mois de sursis et de 400€ d’amende.

Enfin deux autres personnes sont accusées de “complicité d’outrage” et de “menace de mort” ou atteintes aux biens sur personne dépositaire de l’autorité publique » pour des commentaires suites à des publications sur leurs comptes Facebook respectifs. L’une d’elle a demandé du temps pour préparer sa défense (procès en conséquence reporté fin mai). L’autre a écoppé de 70 heures de TIG (travail d’intérêt général).

Ces accusations sont également l’occasion pour les flics d’opérer des perquisitions de matériel informatique et de téléphones (et potentiellement d’obtenir d’autres images et preuves incriminantes).
Elles posent également la question (d’un point de vue juridique) de la responsabilité d’une publication sur ces réseaux (l’auteur? le propriétaire du compte/blog? le directeur de publication? le diffuseur?…)

Enfin si ces accusations nous semble être l’un des symptômes du fait que l’Etat se sent attaqué, ou du moins redoute (la portée virale des moyens d’organisation et des contenus diffusés par les réseaux sociaux), il apparaît essentiel de s’armer pour se protéger de ce qu’un tel usage peut avoir comme conséquences. La police a directement accès à ces publications, surveille et archive les posts de comptes Facebooks ou Twitter (notamment les plus actifs dans le mouvement). Par extension, quelques conseils à propose des téléphones :

– ce sont des mouchards qui vous localisent, notamment en manif : il est donc préférable de l’éteindre voire de ne pas l’apporter (cela évite si on se fait arrêter que les flics insistent pour entrer sur le téléphone et recueille des données – images, vidéos, comptes, conversations… qui pourront servir de preuves à charge)

– nous savons que c’est un usage plus que fréquent, mais il est préférable de ne pas filmer en manif ! Cela permet également aux flics l’identification et la reconnaissance de personnes (même masquées, il suffit parfois de simples détails d’accoutrements ou d’accessoires!)

En d’autres termes, il ne faut pas négliger la portée de la réaction. La Défense Collective ne saurait trop conseiller de se prémunir de ce nouvel angle d’attaque du mouvement, notamment en se formant sur les techniques d’autodéfense numérique.

Les RDV:

Lundi 18H Mix’arts Myris
Dimanche 17H-19H permanence à la Chapelle

defensecollectivetoulouse.noblogs.org

defensecollectivetoulouse@riseup.net