Semaine du 30 septembre au 6 octobre
1 er octobre :
Procès de M. arrêtée le 13 avril lors de la manifestation nationale à Toulouse.
Elle était en contrôle judiciaire ( pointage au commissariat ) depuis cette date, ce qui est déjà une pré-peine en soi.
Arrêtée lors de la manif, les flics trouvent une cagoule et un masque pour respirer.
Elle est accusée de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des degradations + dissimulation du visage.
Elle reconnait la dissimulation du visage mais explique que c’était pour ne pas être sur les live facebook. Pour ce qui est du masque , elle explique qu’il n’était pas là pour la dissimuler mais pour respirer face aux lacrymo. Pour ce qui est de la participation à un groupement en vu de… , elle dit ne pas reconnaitre les faits, être allée à la manifestation pour manifester , et pas pour être assimilée à quelques chose de mauvais ou dégrader . Elle formule des regrets.
Le juge précise qu’on a le droit de manifester , et que ce n’est pas ça qui est remis en question. Lol.
Le procureur : il estime que les faits de participation à un groupement sont caractérisés. L’attirail transporté montre qu’elle savait. Il repétera beaucoup de fois « mais vous saviez » , « vous saviez quand même » , alors ce qu’elle savait , on ne le saura pas mais , ça montre qu’elle « savait ».
La dissimulation volontaire est consituée par le port de la cagoule.
Il demande 10 à 12 mois de sursis mise à l’épreuve , interdiction de manif à Toulouse
La défense : Pour ce qui est de la dissimulation, elle reconnait les faits. Pour le groupement par contre il n’y a aucun acte préparatoire qui sont caractérisés dans le procès verbal d’interpellation, qui est un des seuls éléments dans le dossier ( pour que le délit soit caractérisé, le procureur doit le démontrer). Le port d’une cagoule ne peut pas être considéré comme un élément préparatoire en soi. Petite couche de profilage de la part de l’avocat : Elle a un casier vierge, et c’est une jeune fille qui sait qu’elle n’aurait pas du faire ça etc.
Pour ce qui est de la mise à l’épreuve demandée en plus du sursis, elle l’a déjà eu dans le cadre de son contrôle judiciaire, qu’elle a toujours respecté (pointage régulier). Au vu de la situation la réquisition de procureur est sévère. Demande de ne pas interdire de Toulouse car elle a des proches ici.
Rendu : Coupable de tous les faits qui lui sont reprochés, la cagoule étant considérée comme un élément constitutif matériel qui prouve la participation en vue de. Interdiction de manif. 105h de Travaux d’interet général. 127€ frais de justice.
Procès de Q. arrêté le 13 avril également, le jour de la manif nationnale.
– violence sur personne depositaire de l’autorité publique.
– participation à un groupement en vue de commetre des violences et degradations
Juge : Il est arrêté à 17h30 ; le flic qui vient gratter des sous indique qu’il s’est « jeté en donnant un coup de pied » , Q. explique qu’il n’a pas du tout véçu ça , qu’il était piégé et qu’il a courru, pris peur et a sauté comme un cabris en essayant d’esquiver le flic . Le juge demande pourquoi il ne s’arrête pas. Il explique qu’il aurait du s’arrêter mais il a levé les jambes pour esquiver. Tout s’est passé très vite. Il portait des lunettes et foulard pour les gaz pour se protéger des lacrymogènes lancées par les policiers. Il évoque la loi anti casseur, qu’il décrit comme liberticide car systématiser les fouilles aux abords des manifs pousse les gens à ne pas manifester. Le juge évoque son travail de livreur et sa paie. Il n’a jamais été condamné.
La partie civile du flic pleure la misère en expliquant que Q. aurait sauté tel un Karatéka dans le plexus du flic , et que même si le flic n’a même pas eu d’ITT c’est parce que le pauvre était trop débordé pour même aller se rendre chez un médecin. Il aurait quand même voulu entendre des remords et des excuses. Q. expliquera plus tard lui en avoir déjà formulé mais l’avocate des flics fait comme si elle ne savait pas et continue de pleurer sur le sort du flic , tellement blessé moralement , et demande donc 600€ pour lui remonter le moral ( ce qui correspond quasiment à un mois de paie de Q.).
Procureur : la participation au groupement est caractérisée parce qu’il porte un foulard et des lunettes de piscine. Les flics ne tirent pas des lacrymos pour empêcher de manifester mais pour disperser une foule hostile. Il dit que Q. voit le flic , vient vers lui et lui saute dessus en courant. Il pratique le sport, et utilise son pied comme une arme . On a pas le droit de commetre des violences sur un flic, ils ne méritent pas la violence ni les injures. Il requiert 18 mois de sursis avec mise à l’epreuve.
Défense : Pour le groupement il n’y a aucun acte permettant de matérialiser ce delit : ni casse, ni rien , il n’a commis aucun acte préparatoire. Il explique qu’il a juste reçu des lacrymos dans sa cours d’immeuble , et ce qui l’a décidé à aller exprimer son mécontentement en manifestant.
Pour la violence sur le flic : En réalité , il était pris au piège dans un nuage de lacymo, a paniqué et a voulu fuir. Il court pour fuire, il voit un espace vide à un endroit , veut s’y engouffrer et saute pour passer dans cet endroit. Le flic s’est alors interposé pour l’empêcher de passer et se jette sur lui , et ils se rentrent dedans. Dans le procès verbal on voit que les flics pour décrire son comportement parlent de « bête effrayée ». L’avocate demande une requalification en coups et blessures involontaires. Des excuses il en a fait , il s’est excusé d’avoir percuté le policier. Et l’avocat demande de prendre en compte pour le dédomagement le fait qu’aucun jour d’itt n’a été prescrit par un médecin, qu’il n’a pas été blessé.
Rendu : Relaxé pour la participation à un groupement.
Condamné pour violences volontaires : 6 mois assortis du sursis , 1 an d’interdiction de manif .
Il devra payer
* Pour le moral du flic 800€
* Pour l’avocate du flic 600€
* Pour les frais de justice 127€