Actualisé du 28 septembre 2019
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Depuis le 8 décembre, la défense collective de Toulouse est présente en comparution immédiate. Selon nous, la répression du mouvement peut tomber sur n’importe lequel d’entre nous et nous concerne tous. Il s’agit donc de rester solidaire. Solidaire face aux audiences, chaque audience est une attaque contre le mouvement, les juges et procureurs l’ont bien compris et répètent que ce qui leur pose problème est le contexte, pas ce qu’ils reprochent individuellement à la personne présentée devant eux. Solidaire aussi financièrement puisque que la confrontation avec le monde judiciaire coûte cher.
Nous souhaitions faire part de nos bilans d’étape afin de donner une idée des peines, dommages et intérêts, amendes… distribués jusque là.
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Depuis le 1er décembre, à Toulouse, il y a eu 644 interpellations le samedi selon nos informations. Nous avons assisté ou avons été informés de 229 audiences. Il s’agit principalement de comparutions immédiates mais de plus en plus il y a des audiences suite à des convocations (directement par l’OPJ à la sortie de la garde à vue ou après un passage devant le proc). Nous avons suivi également des audiences correctionnelles en formation collégiale (à 14h au palais de justice) mais les audiences à juge unique (le matin) n’ont pas suivis sauf si lorsque l’on nous a prévenu à l’avance. Nous n’avons pas ou très peu d’information concernant les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, les compositions pénales, les rappels à la loi ou autre alternative aux poursuites. De même les amendes contraventionnelles ne sont pas répertoriées. Nous n’avons pas non plus d’information sur les blessés. Ce n’est donc qu’une petite partie de la répression des gilets jaunes qui est ici décrite.
Peines prononcées :
Mandat de dépôt (suite au moins à la comparution immédiate, un nombre incalculable de mandat de dépôt d’une journée ou 2 entre l’arrestation et la comparution du lundi ou mardi ont été prononcées qui ne sont pas calculés ici). 45
Peines de prison ferme (avec ou sans mandat de dépôt – sachant que c’est potentiellement aménageable quand le mandat de dépôt n’est pas prononcé)
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- 1 à 2 mois: prononcé 15 fois
- 3 à 5 mois: 36 fois
- 6 mois à 1 an: 23 fois
- + d’un an ferme: 7 fois
Sursis : 86 peines de prison ont été assorties de sursis. Ces peines oscillent entre 2 et 18 mois. Les 18 mois ont été prononcés une fois ; 3 fois 10 mois de sursis et 2 fois 8 mois sinon beaucoup de 4 mois, quelques 6 mois et des 2-3-5 mois. Le sursis est parfois assorti de mise à l’épreuve.
TIG et sursis TIG : Prononcé 8 fois (jusqu’à 210H des TIG)
L’interdiction de manifester à Toulouse ou en haute Garonne pendant 1 ou 2 ans est prononcé presque systématiquement. L’interdiction de port d’arme pendant 5 ans était également prononcée également presque systématiquement, un peu moins ces derniers temps.
Amendes ou jours amendes : 15 fois pour 8 250€ (jusqu’à 2 300€)
Dommages et intérêts : (principalement pour préjudice moral des flics, parfois pour dégradation) pour un total de 64 750€
Frais d’avocat des parties civiles (les personnes condamnées à des dommages et intérêts sont souvent aussi condamné à payer les frais d’avocat des parties civiles) : 18 150€
Relaxes : 16
Enfin, il faut savoir que chaque personne condamnée par un tribunal correctionnel doit régler des frais fixes de procédure de 127€ (100€ si payé dans le mois).