La défense collective s’accorde à dire que les démarches judiciaires (porter plainte…) dans le cadre de violence policière sont vaines. En connaissance de cause et en ayant peu d’espoir dans la démarche, il peut cependant être d’un intérêt politique de porter collectivement des recours.
Les avocat·es du SAF Toulouse (syndicat des avocats de france) se sont proposé·es de porter ce recours. Si vous souhaitez en être, vous pouvez les contacter: saftoulouse-defensecollective@protonmail.com
Ci-dessous, nous relayons le texte préparé par ces avocat·es.
Vous avez été blessé.e par les forces de l’ordre, quelles démarches?
– aller voir un médecin légiste pour faire établir un certificat médical avec le nombre
d’ITT (interruption temporaire de travail) – médecin au service des urgences par exemple –
si ce n’est pas possible, aller voir un médecin en ville *
– prendre des photos des blessures,
– essayer de recueillir des témoignages, photos et vidéos de la scène – attention, ne
pas mettre sur les réseaux sociaux avant d’avoir vérifier le contenu de ces vidéos ou
photos,
– décrire précisément les événements qui se sont déroulés, par écrit : lieu, date,
heure, nombre de policiers, quel type de policiers, nombre de manifestants, gaz
lacrymogène…
– essayer d’identifier le type d’arme utilisée qui vous a blessé : tir de LDB, grenade
de désencerclement, grenade GLI-F4 (cf la description des armes et blessures :
https//desarmons.net)
Vous pouvez:
– écrire au Défenseur des droits – par courrier gratuit (Défenseur des droits- Libre
réponse 71120- 75342 Paris CEDEX 07) ou par formulaire en ligne
(www.defenseurdesdroits.fr)
– écrire à l’Inspection Générale de la Police nationale IGPN : 11 Rue
Cambacérès, 75008 Paris
– Porter plainte au pénal ? La plainte pénale se dépose auprès du Procureur de la
République. Porter plainte au pénal individuellement n’est pas sans risque, il est conseillé
de consulter un avocat au préalable qui vous conseillera et pourra rédiger le courrier de
plainte au Procureur dans votre intérêt et vous accompagner pour votre audition de dépôt
de plainte.
– Recours collectif ? Suite aux différentes manifestations, il est apparu qu’un nombre
important de blessés souhaitait porter plainte. Il est possible de faire un recours collectif
pour engager la responsabilité de l’Etat dans l’usage des armes et le maintien de l’ordre.
Une adresse mail a été mise en place par le SAF Toulouse. Vous pouvez envoyer vos
documents à cette adresse et un avocat vous recontactera pour préparer votre dossier
dans le cadre de ce recours collectif : saftoulouse-defensecollective@protonmail.com
* L’unité de médecine légale à Rangueil reçoit sans rdv du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
Hôpital de Rangueil
1, avenue Jean Poulhès TSA 50032
Bâtiment H1 – 2ème sous-sol
31059 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.32.29.70.
https://www.chu-toulouse.fr/-consultation-medico-legale