Communiqué et conseils de la Défense Collective suite à l’infiltration policière par Dan

Lors du contre-sommet du G7 au Pays basque, une policière infiltrée a été démasquée. Cette personne (qui se faisait appeler Dan, Clara, Rose des sables, etc.), s’est implantée depuis plusieurs mois dans le mouvement des gilets jaunes. Elle a eu un certain nombre de contacts avec la Défense Collective de Toulouse.

Dan a participé à des assemblées de la défense collective des gilets jaunes de Toulouse et s’y est impliqué particulièrement depuis le mois de mars. On ne sait pas exactement quelles informations elle venait chercher mais nous tenions à être transparent.es sur les informations auxquelles elle a eu accès.

Nous pensons qu’elle a pu utiliser sa participation à la défense collective comme garantie de fiabilité pour rencontrer d’autres groupes, et également poser des questions plus individuelles à des gens qui fréquentent nos réunions.

Notre commission est un espace d’organisation public et ouvert. Retour ligne automatique
Nous suivons les procès des gilets jaunes pour apporter soutien et conseils, relayer ce qu’il s’y passe. Retour ligne automatique
Dans le cadre de la légal team nous pouvons rencontrer des gens qui auraient des problèmes judiciaires ou des proches des inculpé.es/emprisonné.es. Il n’est pas dans nos pratiques de demander des détails qui pourraient incriminer des gens, contrairement à ce que cette petite fouine a pu faire.Retour ligne automatique
Nous apportons du soutien moral et matériel aux détenu.es GJ et dans les lettres que nous leur adressons nous savons que les courriers sont lus par les matons et/ou les juges et nous prenons toutes les précautions.

Nous ne réunissons pas de données sensibles.Retour ligne automatique
Voici cependant ce à quoi elle a pu avoir accès :

* un accès administrateur à la liste mail => les mails des personnes inscrites dessus. Retour ligne automatique
* un accès à une base de donnée de suivi des procès => infos dates, rendus, avocat.es, etc, qui de toute façon sont publiques. Retour ligne automatique
* notre mail defensecollectivetoulouse@riseup.net => les différents échanges mails avec d’autres groupes ou des proches de personnes inculpées/emprisonnées. Retour ligne automatique
* codes de notre page facebook. / !\ Dans tous les cas Facebook collabore avec les keufs, ce n’est pas une interface adaptée pour faire passer des données sensibles. Retour ligne automatique
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Tous ces codes d’accès ont été changés, et les mesures de sécurité sont renforcées.Retour ligne automatique
Elle n’a jamais eu en main le telephone de la legal team. Globalement, les dossiers n’étaient abordés qu’en petit groupe de confiance, elle n’y a pas eu accès.

Elle a participé à l’organisation des rencontres nationales contre la répression du 6 et 7 juillet à Toulouse. Elle a voulu gérér les hébergements mais cela n’a pas abouti. Nous soupconnons que lors d’autres rencontres (manifs nationales par exemple) elle ait pu essayer de gérer les hébergements en poussant à une centralisation des adresses entrainant peut-être des arrestations préventives : nous cherchons des informations à ce sujet.

Aux groupes qui, comme la défense collective, auraient pu être infiltrés, voici commment nous avons procédé et nous vous invitons à faire de même :Retour ligne automatique
1) analyser ce qu’elle a pu savoir en recoupant les infosRetour ligne automatique
2) évaluer les retombées potentielles et s’y préparer => prévenir les personnes concernées, répéter les conseils de base (voir plus bas)Retour ligne automatique
3) repenser notre fonctionnement pour améliorer la sécurité si nécessaireRetour ligne automatique
4) communiquer publiquement, quand c’est possible, sur les failles qu’elle a pu trouver chez nous

Aux personnes qui l’ont cotoyée personnellement : si vous avez pu donner des infos sur d’autres personnes pensez à les prévenir .

Ne nous alarmons pas, appliquons les bons réflexes. Cela est d’autant plus nécessaire maintenant qu’elle est démasquée, car la police pourrait désormais utiliser ses informations sans craindre de la griller. Retour ligne automatique
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Si vous avez peur d’une perquisition :

- Faites le ménage. Débarrassez-vous de tout ce qui peut être incriminant, matos, vêtements portés en manif… Si vous les jetez, ne les mettez pas dans la poubelle devant chez vous.

Si vous recevez une convocation au commissariat :

- Ne vous jetez pas dans la gueule du loup, légalement rien ne vous oblige à vous y présenter. En vous y rendant, vous risquez de donner des informations sans même le faire exprès. Prévenez la défense collective, venez en discuter en amont.

- Préparez-vous à la garde à vue. Le témoignage anonyme d’une flic sous couverture, la parole d’un indic ne peuvent pas être des preuves formelles en soi. Gardons la tête froide : rien à déclarer, on ne s’incrimine pas soi-même ni les autres.

Chantages, pressions diverses, promesses d’allègement de peine contre des aveux… Tout cela peut être bidon et ne doit pas briser notre silence… préparons-nous afin de réussir à tenir ce mauvais moment.

- Vous pouvez contacter un-e avocat-e si vous vous sentez vraiment en danger, ou du moins prévoir un nom d’avocat même si vous ne l’avez pas contacté en amont.

- Même si c’est tentant, évitez de poster des messages de menaces sur les réseaux sociaux (facebook , twitter, groupe telegram). De nombreuses personnes ont eu des procès pour avoir simplement commenté un post facebook. Par contre n’hésitez pas à relayer les articles avec sa photo.

Pour éviter de sombrer dans la panique : rappelons-nous qu’on savait déjà que les mouvements sont inflitrés ou surveillés. Le fait d’y être confronté directement peut paraitre flippant mais n’oublions pas qu’elle a quand même été démasquée et que ses manigances ont été contrées. Retour ligne automatique
Continuons de lutter tout en améliorant nos pratiques collectives de sécurité.

Récapitulatif :Retour ligne automatique
Mail : dan31@riseup.net ; danboro31@gmail.comRetour ligne automatique
N° telephone 0628558884

+ si vous avez d’autres pseudo, adresses mail numero de téléphone, informations diverses : envoyez par mail sur deratisation1312@riseup.net


Préparer son procés

Quand on est sur le banc des accusés, on sait qu’on va passer un mauvais moment.
Bien évidement les juges prennent un malin plaisir à nous faire la morale et tout est prétexte à humiliation.
Nos opinions politiques ne s’arrêtent pas aux portes du tribunal, on souhaite parfois affier certaines convictions ou simplement limiter la casse en empêchant la justice de jouer avec nous comme avec des marionnettes.

Pour ces raisons, il est primordial de réellement préparer son propre procès.
En effet, bien trop souvent le rôle de la justice, visant à
nous réprimer ET à nous humilier, est facilité par notre
propre abandon du combat qui s’annonce.
Un procès n’est jamais agréable donc autant venir un tant soit peu armé.

Quelques piste pour préparer son procès dans le guide ci-dessous:

Se préparer à un procès

Je reçois une convocation: que faire?

La répression est parfois une pratique qui se mange froide. Ne pas se faire arrêter durant une manif, une action, ne garantie pas que l’on a échappé complètement à la police et la justice. De nombreuses enquêtes et instructions ont été ouvertes dans ce mouvement. Elles peuvent concerner des faits extrêmement banals comme l’occupation d’un rond point ou d’un péage ou concerner des faits plus importants (incendie, association de malfaiteur…).

Pour faire avancer ces enquêtes et réussir à inculper des personnes les policiers ont généralement recours à des convocations. Bien sur ils peuvent aussi aller faire directement une descente avec de multiples perquisitions comme à Béziers pour l’incendie du péage il y a pas longtemps et dans ce cas les personnes sont directement placés en GAV (s’applique alors le traditionnel : NE RIEN DÉCLARER, NE RIEN SIGNER, REFUSER LA COMPARUTION IMMÉDIATE).

Pourquoi ne pas se rendre à une convocation :

  • Vous pouvez être convoqué : au commissariat, à la gendarmerie ou directement au tribunal, en tant que témoin ou suspect. Le statut sous lequel on est convoqué peut évoluer pendant la durée de l’enquête et donc pendant l’audition. La situation peut basculer très rapidement. Par exemple, on peut être convoqué comme simple témoin en recevant une lettre, se rendre au commissariat et se retrouver suspect au cours de l’audition (souvent à partir des déclarations que les gens font contre eux-mêmes ou les autres, genre une autre personne convoquée qui parle au lieu de se taire). Cette dernière se transforme en garde-à-vue et on se retrouve mis en cause dans une affaire sans y être préparé…

  • La plupart des convocations pendant un mouvement social sont liées à des enquêtes de police en cours. Le motif de la convocation est volontairement flou, la formule habituelle étant « une affaire vous concernant », motif qui peut n’être précisé que sur place, ou lors du placement en GAV. Cette stratégie policière entame le travail de déstabilisation : en laissant à la fois planer une forme de culpabilité et fait baisser la garde car c’est un rapport plus formel qui est établi (lettre, passage des flics, possibilité de changer la date…) par rapport au scénario de l’arrestation brutale, GAV, comparution immédiate…

  • Ne pas se rendre à la convocation (écrite) n’entraîne pas de poursuite en soit. un mandat d’arrêt peut être délivré par le procureur ou le juge d’instruction pour venir vous chercher. Ce n’est pas du tout systématique, mais c’est une possibilité.

  • Derrière la police et la justice il y a des hommes et une capacité d’action qui n’est pas illimitée. C’est une grande machine et il est possible de l’enrayer. C’est dans ce sens qu’une défense collective prend son sens. Nous devons faire en sorte de ralentir au maximum le travail de la police, partout et tout le temps. Si les flics sont obligés d’aller chercher tout le temps les personnes chez elles ils lâcheront l’affaire pour beaucoup et globalement cela leur prendra beaucoup de temps, temps qu’il ne passe pas à réprimer d’autres personnes…

Quelques infos concernant les convocations en audition libre

  • Vous devez recevoir la convocation par courrier, si vous y êtes « invité » par un appel des flics sur votre téléphone privé, demandez une trace écrite avant toute chose ou raccrochez. Si vous recevez un recommandé du ministère de la justice vous pouvez ne pas le signer.

  • Une audition libre n’est pas une garde à vue. Vous êtes « invité» à vous présenter au commissariat pour y être auditionné.e. Vous êtes censé.e être libre d’en sortir dès que vous le voulez mais bien souvent dans ce cas les flics finissent par vous placer en GAV…

  • Vous pouvez en théorie vous faire accompagner par un-e avocat-e et vous avez droit au silence, comme en garde à vue. En pratique les avocats refusent souvent de vous accompagner notamment au titre de l’aide juridictionnelle faute de rémunération correcte.

  • Dernier conseil si vous faites le choix de vous y rendre : laissez votre téléphone à la maison pour éviter des pressions des flics qui chercheront à avoir accès à vos données…

 

Conseils aux blessé·es qui voudraient porter plainte

La défense collective s’accorde à dire que les démarches judiciaires (porter plainte…) dans le cadre de violence policière sont vaines. En connaissance de cause et en ayant peu d’espoir dans la démarche, il peut cependant être d’un intérêt politique de porter collectivement des recours.

Les avocat·es du SAF Toulouse (syndicat des avocats de france) se sont proposé·es de porter ce recours. Si vous souhaitez en être, vous pouvez les contacter: saftoulouse-defensecollective@protonmail.com

Ci-dessous, nous relayons le texte préparé par ces avocat·es.

Vous avez été blessé.e par les forces de l’ordre, quelles démarches?
– aller voir un médecin légiste pour faire établir un certificat médical avec le nombre
d’ITT (interruption temporaire de travail) – médecin au service des urgences par exemple –
si ce n’est pas possible, aller voir un médecin en ville *
– prendre des photos des blessures,
– essayer de recueillir des témoignages, photos et vidéos de la scène – attention, ne
pas mettre sur les réseaux sociaux avant d’avoir vérifier le contenu de ces vidéos ou
photos,
– décrire précisément les événements qui se sont déroulés, par écrit : lieu, date,
heure, nombre de policiers, quel type de policiers, nombre de manifestants, gaz
lacrymogène…
– essayer d’identifier le type d’arme utilisée qui vous a blessé : tir de LDB, grenade
de désencerclement, grenade GLI-F4 (cf la description des armes et blessures :
https//desarmons.net)

Vous pouvez:
– écrire au Défenseur des droits – par courrier gratuit (Défenseur des droits- Libre
réponse 71120- 75342 Paris CEDEX 07) ou par formulaire en ligne
(www.defenseurdesdroits.fr)
– écrire à l’Inspection Générale de la Police nationale IGPN : 11 Rue
Cambacérès, 75008 Paris
– Porter plainte au pénal ? La plainte pénale se dépose auprès du Procureur de la
République. Porter plainte au pénal individuellement n’est pas sans risque, il est conseillé
de consulter un avocat au préalable qui vous conseillera et pourra rédiger le courrier de
plainte au Procureur dans votre intérêt et vous accompagner pour votre audition de dépôt
de plainte.

– Recours collectif ? Suite aux différentes manifestations, il est apparu qu’un nombre
important de blessés souhaitait porter plainte. Il est possible de faire un recours collectif
pour engager la responsabilité de l’Etat dans l’usage des armes et le maintien de l’ordre.
Une adresse mail a été mise en place par le SAF Toulouse. Vous pouvez envoyer vos
documents à cette adresse et un avocat vous recontactera pour préparer votre dossier
dans le cadre de ce recours collectif : saftoulouse-defensecollective@protonmail.com

 

* L’unité de médecine légale à Rangueil reçoit sans rdv du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
Hôpital de Rangueil
1, avenue Jean Poulhès TSA 50032
Bâtiment H1 – 2ème sous-sol
31059 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.32.29.70.
https://www.chu-toulouse.fr/-consultation-medico-legale

Ateliers

  • Des notes du groupe de travail « atelier de la défense collective », il ne s’agit ni d’une brochure ni d’un texte travaillé mais ça donne une idée des points abordés en atelier. Notes atelier
  • Frise: de l’arrestation à la comparution immédiate Frise

L’ADN et la signalétique

Tu as le droit de refuser de les donner même si c’est un délit. Il est vivement conseillé de refuser à la fois de donner son ADN et sa signalétique.

  • ADN : te fiche toi et ta famille à vie. Contrairement à ce que les keufs disent, c’est presque impossible de le faire effacer. La France a été condamnée par la CEDH, le fichier ADN étant considéré comme illégal. Il y a de moins en moins de condamnation pour l’ADN et en tout cas, c’est facile de se défendre de ne pas vouloir donner son ADN.
  • Signalétique (empreinte et photo). / !\ le fichier n’est pas le même que celui des passeports ! Il permet de faire des recoupements, ce que ne permet pas le fichier passeport. Gardé presque à vie. Là encore quand on voit le nombre de personne qui font des trucs non gantés en manif ou autre et comme on sait jamais ce qui pourra faire l’objet d’une instruction ou non plus tard, vivement conseillé de TOUS refuser de donner non empreintes. On se protège tous ainsi.

Quelques brochures pour préparer un éventuel procès:

Les reflexes à connaitre

Quelques réflexes sont toujours bon à avoir face à la répression . Il n’est jamais facile ni évident de savoir quoi faire. Pour se donner de la force, être plus sûr-e de soi, c’est bon d’avoir quelques idées bien en tête , de pouvoir décider en étant pleinement informés des marges de manoeuvre qui sont à notre disposition.

La justice veut nous faire croire qu’on n’est rien du tout, minuscule face à ses moyens gigantesques et que la seule possibilité qui s’offre à nous quand on tombe entre ses griffes est de se soumettre à tout .

Mais … En fait non !!

Voici donc quelques stratégies pour se défendre face aux attaques de la justice et la police.

 

 

Monde 1 et 2 contrôle et vérification d’identité

Lors d’un contrôle tu n’es pas obligé de présenter tes papiers . Pour une action collective, c’est toujours mieux de décider en amont d’une stratégie commune en cas de contrôle ( par exemple que personne ne prenne ses papiers) .

Monde 3 : la garde à vue

Garde la tête froide. Garde en tête que souvent les flics n’ont rien contre toi et vont juste tenter d’obtenir un aveu. Ne t’inculpe pas toi même , n’accuse jamais quelqu’un d’autre à ta place. A chacune de leurs questions , une seule réponse « je n’ai rien à déclarer ».

Mets toi en tête que si ils t’arrêtent , leur idée est de te punir, de remplir ton dossier pour te charger. Ce n’est pas le moment de te justifier, essayer d’expliquer quoi que ce soit. Tout ce que tu dira sera retenu contre toi.

Garde en tête que tous les collaborateurs de police ( juges, procureurs, médecin de la garde à vue, gentil policier qui te donne une cigarette … ) travaillent ensemble.

Certains avocats vont te dire n’importe quoi , te donner de mauvais conseils ( parler, donner ses empreintes, son adn) ne te fie pas à ce qu’ils disent. Ne les laisse pas te monter la tête ou te faire peur.

Serre les dents, ne parles pas. C’est dur mais tu seras très content par la suite d’avoir tenu bon.

Quand on te demande tes empreintes et ton ADN c’est pour la vie, et cela peut t’attirer plein de problèmes. C’est passible d’une faible peine mais c’est quand même mieux de refuser.

Monde 5 : comparution immediate

Si un juge te demande si tu accepte d’être jugé dans l’immédiat : refuse . Refuser la comparution immediate te permettra de mieux préparer ta défense. D’être en pleine possession de tes moyens pour répondre aux questions (pas comme quand on sort de garde à vue), d’avoir pu étudier le dossier, demandé conseil à ses proches, un avocat, à la défense collective.

N’accepte pas d’être jugé de manière expeditive, met du temps entre les faits et le jugement.

La peine est presque toujours moins grave quand on a demandé un délai pour son jugement.

 

Monde 6 : peines prisons

Face à la prison, brisons l’isolement ! La défense collective écrit aux prisonniers et peut soutenir financièrement (en détention tout coute cher) si besoin. Ne laissons personne de côté !

 

Pour donner des sous , c’est possible à toutes les réunions, permanences, assemblées générales ou on est présents. Si vous avez un proche incarcéré, vennez nous rencontrer pour du soutien , des infos, conseils…

 

Monde Bonus ( malus ) :

Tu es bien tranquille chez toi, et la bim ! Une convocation arrive dans ta boite aux lettres ? Pas de panique , ça ne veut pas dire que c’est forcément grave. Ca veut dire qu’ils sont en train de fouiner et qu’ils ont envie de te gratter des informations. Surtout ne va pas te jetter dans la gueule du loup : n’y va pas. Rien ne t’y oblige , légalement tu n’y es pas tenu ( surtout que la convocation n’est jamais envoyée en recommandé donc ils ne peuvent pas prouver que tu as refusé d’y aller).

 

En cas de convocation : va voir la DC , pas les policiers 😉