Semaine du 9 au 13
Lundi 9 décembre
Quatre personnes ont été arrêtées le jeudi 5 décembre lors de la manif intersyndicale contre la réforme des retraites. Elles passaient en comparution immédiate.
Les déferrés :
A., un étudiant en anthropologie, sans casier judiciaire.
B., sans emploi sans caiser.
R., sans casier.
M., casier et pas de nationalité française.
Ils passent tous les quatres pour violences sur pdap et dissmimulation du visage. Ils acceptent tous la comparution immédiate.
Mme Pachot (avocate) a d’abord soulevé une requête en nullité, expliquant que son client n’avait pas vu un avocat pour les premières auditions en gav. Il demande donc l’annulation de la gav.
Le juge joint l’incident au fond. Le juge va procéder à tout le procès avant de décider s’il y a nullité de la gav, autrement dit, il rejete les arguments de l’avocat.
Les 4 ne se connaissaient pas avant de se retrouver interpellés au même endroit. Il y a 14 policiers qui se sont portés partie civile et qui sont donc présents en tant que « victimes ».
9 interpellations à ce moment-là, rue de metz, derrière la banderole « toulouse quito baghdad hong kong révolution ». Les keufs repèrent une personne avec écharpe bleue pétrole et chaussures marron clair et vont l’arreter. Dans l’action les flics se cassent la figure, un flic s’arrache le gant et se coupe le doigt car il y a du verre au sol. La foule « se jette » sur eux, ils auraient eu très peur pour leur vie. Un feu tricolore a été arraché, démonté et lancé sur les pdap (personnes dépositaires de l’autorité).
A. précise qu’à ce moment là il reste car il ne veut pas abandonner les manifestants, il reste près de la banderole, face aux pdap, qui gazent…
B. est repéré comme étant la personne avec une casquette orange un kway noir et une écharpe jaune et grise, il a été interpellé au moment de la charge, « car il ne courait pas assez vite ».
M. avoue avoir jeté une bouteille de verre trouvée par terre.
R. est sur une des vidéos, elle n’a pas vu la vidéo en question, juste une capture d’écran. Si port de masque, bonnet et écharpe c’est pour se protéger des gazs et non pour dissimuler son visage.
Les avocats des parties civiles (flics) se lancent dans du dégueuli de considérations politiques… « le drame avec ces manifestations, c’est que des personnes pas particulièrement violentes se mettent à haïr les forces de l’ordre ». Demandent 1000 euros pour chaque policier (soit 14 000 au total) + entre 75e et 150e par policier pour article 475-1 (les frais d’avocat).
Le procureur constate que « deux petites nuits en détention ça calme et ramène un peu de lucidité ». Lui aussi fait son laïus d’une demie heure pour expliquer à quel point nous sommes en démocratie et que les pdap sont pas méchants et là pour nous protéger en manif etc etc etc…
Réquisitions :
Le proc requiert 6 mois de sursis pour A., B. et R. car illes n’ont pas de casier, et 4 mois fermes avec ou sans mandat de dépot pour M. et 1 an d’interdiction de manifester en haute garonne pour les 4.
Les plaidoiries des avocats Cochard, Dujardin et Pachot se succèdent. Certains crachent sur les black bloc, d’autres non, certains font quasi que du profil et du ouin ouin, d’autres non. Pachot soulève tout de même qu’il ne peut pas y avoir de victime de violence physique sans certificat médical ou constations de la médecine légale et qu’il n’y a visiblement pas eu de conséquences graves pour les policiers.
Rendu :
Le juge (Suc) rejète les demandes de nullité. Condamne les 4 à 1 an d’interdiction de manifester en Haute Garonne. A, B et R prennent 6 mois de sursis et M. prend 6 mois fermes avec mandat de dépot. Ils sont tous les 4 condamnés solidairement à verser 1000e par policier + entre 75e et 150e par policier pour les frais d’avocat. Mr Veronese, baqueux qui a interpellé R. et qui s’est retrouvé dans trois autres dossiers cet aprem, demande le renvoi en procès civil pour évaluer ses dommages… audience le 4 mars à 9h.
La dernière personne à passer est J.C. père au foyer, jamais condamné.
Il passe car est inculpé de destruction par incendie pendant la manifestation du 5 décembre. Vers parking Victor Hugo, à 18h49, il est repéré sur les caméras de vidéosurveillance, porte un gros pull gris à capuche… Mr Veronese (BAC) procède à son arrestation. Il a ajouté une feuille enflammée à un petit feu de cartons et de papier qui était déjà en train de bruler… Il est porteur d’un briquet quand il est arreté.
Réquisitions : Le proc requiert 4 mois de sursis simple.
Rendu : coupable et condamné à 4 mois de sursis simple et interdiction de porter une arme pendant 3 ans.
Mardi 10 décembre
On a décidé de faire un CR détaillé de l’audience du 10 décembre ou le copain qui avait passé 10 jours en taule suite à la manif du 16 novembre a été relaxé, parce qu’il y a pas mal de points qui peuvent servir d’arguments pour d’autres camarades face à la justice.
Lors de la manif anniversaire du 16 novembre 2019, les flics ont procédé à 23 interpellations sur Toulouse. Sur ces 23 GAV, certaines personnes sont ressorties avec un rappel à la loi, d’autres avec une convocation devant le tribunal à une date ultérieure, plusieurs personnes étaient également déférées pour être présentées au proc’.
Une seule personne était renvoyée en comparution immédiate et incarcérée dans l’attente de l’audience du lendemain (mardi 19 novembre). Le lendemain le camarade été maintenu en détention alors qu’il demandait un délais pour préparer sa défense et apportait plusieurs garanties de représentation (attestation d’hébergement, promesse d’embauche…). La date de son procès était fixée au 10 décembre. Beaucoup de camarades GJ étaient présents dans la salle pour le soutenir à ce moment là et décrier cette justice de classe.
Dès son incarcération, le camarade déposait une demande de mise en liberté qui lui permettait finalement de sortir le 28 novembre (notamment du fait que les garanties de représentations avaient été ettofées). Il été néanmoins astreint à un contrôle judiciaire très strict avec obligation de pointage tous les jours dans un commissariat hors de Toulouse en attendant son procès fixé au 10 décembre.
Le camarade était donc jugé pour (chefs d’inculpation)
– “violences sur personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT” (on lui reprochait d’avoir renvoyé un palet de gaz lacrymo, ce qui aurait blessé un flic à la cuisse….lol)
– “participation à un groupement formé en vue de commettre des atteintes aux biens ou aux personnes “
– “dissimulation du visage”
– “refus de se soumettre aux opérations de signalétiques” (relevé d’empreintes digitales pendant la garde-à-vue)
Plusieurs demandes de nullités avaient été déposées ce qui fait que l’audience a commencé par l’examen de celles-ci.
Sur les nullités
Tout d’abord l’avocat a fait valoir que le procès verbal de mise à disposition (ou PV d’interpellation) était nul pour deux raisons :
La première tenant au fait qu’il ne respectait pas les formes de la circulaire du 9 avril 2018 émise pendant la phase d’évacuation de la ZAD de Notre-Dame des Landes et de celles du 22 novembre 2018 relative au PV de mise à disposition et obligeant les flics à renseigner : le cadre de l’interpellation (manif ou attroupement), l’identité de la victime ET des témoins, et le menottage éventuel de la personne. Ce qui n’était pas le cas pour le camarade puisqu’il ne faisait pas état de l’infraction constatée par des éléments circonstanciés.
Ensuite, ce même PV ne contenait pas le nom de l’agent interpellateur mais seulement un numéro qui ne semblait même pas être le RIO (dans la case “nom et prénom de l’agent”, il y avait seulement marqué “M11”), il était donc impossible de connaître l’identité du flic se disant victime ni de l’agent interpellateur… surtout que sur ce point un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse reconnaît la nullité du PV de mise à disposition lorsque l’agent interpellateur n’est pas clairement identifié.
Enfin, il y avait un problème de mise sous scellés, puisque les flics disaient avoir trouvé un gant plein de gaz lacrymo mais celui-ci était mis sous scellés que le lendemain matin alors que d’autres objets avaient été directement mis sous scellés dès le début de la GAV (la mise sous scellé était donc tardive et on ne savait pas ce qui avait été advenu de ce gant pendant plusieurs heures, il ne devait donc pas être utilisé comme élément de preuve à charge).
A ces arguments, le procureur a répondu qu’une circulaire n’avait pas effet de loi et que c’était un simple texte a valeur explicative, que le RIO du keuf suffisait à l’identifier…..et s’agissant du gant il avait été listé à la fouille et qu’il n’y avait donc pas de problème de traçabilité.
Sans étonnement les nullités ont été jointes au fond par le tribunal (ça veut dire qu’elles seraient étudiées en même temps que l’affaire, ils auraient pu se retirer pour délibérer sur les nullités, si elles avaient été retenues l’audience se serait arrêtée là, mais à Toulouse on sait bien que ça n’arrive jamais…)
Déroulement de l’audience
Le président qui a son habitude adopte une attitude méprisante et moqueuse envers les prévenus commence par appuyer lourdement sur le casier du copain qui fait mention d’une ancienne condamnation pour violence, puis retrace le PV d’ambiance de la manifestation (ce qui n’apporte absolument rien sur le dossier). Le juge insiste lourdement sur le matériel saisi notamment sur le fait que la personne avait été trouvée en possession de gants, d’une bombe de peinture, de lunettes de piscine et d’un petit masque de chantier…. Le camarade nie avoir été possession de ce fameux gants et d’avoir jeté un palet de lacrymo… Le président le questionne sur la raison qui pousserait les flics à mentir, le camarade répond qu’il n’en sait rien, qu’il n’est pas dans leur tête….
L’étude du dossier par le tribunal se termine comme ça, reste les réquisitions du proc et la plaidoirie de l’avocat.
Réquisitions du proc
Le procureur demande la relaxe sur la « participation à un groupement » en disant que désormais la jurisprudence est établie en la matière, le camarade est porteur que de matériel de protection et que rien ne démontre sa volonté de participer à un groupement violent.
Sur les violences, il ressort du dossier que le flic qui se dit victime n’a pas pu être touché par un palais comme il le dit… (il y a un problème de distance, le palet aurait parcouru plus de 300m…entre le camarade et la victime…). Le proc dénote que le palet n’a pas forcément touché ce flic là, mais qu’il n’y a pas besoin d’une victime identifiée pour que l ‘infraction de violence soit caractérisée.
Il ne détaille pas les autres infractions… et requiert pour le tout une peine de 6 mois de sursis TIG (140H de TIG), un an d’interdiction de manif et 200euros d’amende pour la signalétique.
Au vu des réquisitions il était clair que procureur n’était pas à l’aise avec son dossier bancal…
Sur la relaxe pour tous les chefs d’inculpations,
le refus de signalétique : l’avocat plaide que l’article 52-1 du code de procédure pénale est contraire au respect du droit à la vie privée parce que le stockage des données biométriques et ADN est de 40 ans donc quasi perpétuel et sans possibilité d’effacement. (article 8 de la convention européene des droits de l’homme)
la dissimulation du visage : il n’y aucune preuve que le camarade portait effectivement son matériel puisque les flics n’ont rien noté dans ce sens au moment de l’interpellation.
la violence : Le baveux a plaidé les discordances dans les témoignages des keufs. Le flic qui se dit victime n’a pas clairement identifié l’auteur du jet de palet dans la procédure. C’est un autre flic qui disait reconnaître le copain, a part que sa description ne correspondait pas à la tenue de la personne inculpée.
Ce dossier a pu être préparé parce que le copain avait refusé la comparution immédiate, sans ça on aurait jamais eu le temps de préparer sa défense.
Mercredi 11 décembre
=> D.D arrêté suite à la manif nationale du 13 avril.
Arrêté 2 mois après les faits reprochés, suit à une enquête menée à partir des caméras de vidéosurveillance. Les keufs sont venus le chercher chez lui le 19 juin et il est passé devant le JLD le 20. Il avait alors une commis (Emeline Moimaux) et il a demandé le report. Il n’a pas recontacté la commis et s’est présenté seul à l’audience.
– chefs d’inculpation : dissimulation/ participation à un groupement en vue de commettre des actes de violence et de dégradation…/ violence sur pdap (personne dépositaire de l’autorité publique) avec circonstances aggravantes (un baqueux : Jean-Luc Barrière, absent et représenté par son baveux).
– Le parquet : rappel des faits = Manif nationale donc beaucoup de monde, suite à une charge de la bac D.D est filmé au moment où il donne un grand coup au visage du keuf avec un tasseau de bois. Puis il est filmé à différents moments de la manif et donc dans différents lieux. Il avait deux gilets sur lui qu’il a mis en alternance. Il a surtout enlevé son masque en fin de manif et c’est comme ça qu’il a été identifié… D’autant que le proc a insisté sur le
fait que le baqueux n’avait pas pu formellement l’identifier. Le proc et le juge ont énormément insisté sur le fait que D.D a frappé un keuf et donc « pas un simple individu ».
– Le prévenu : il a joué la carte de l’honnêteté et de fidélité à ce qu’il avait dit aux keufs en gav. Il reconnaît les faits, dit qu’il avait une écharpe sur le visage pour se protéger des gaz
(rejeté par le juge), et qu’il a frappé le baqueux pour l’empêcher de nuire à ses camarades. Il a exprimé des regrets, des remords mais réaffirmé sa fidélité au mouvement. Il dit avoir agi sans réfléchir, sur le moment de manière impulsive, et qu’il ne voulait pas faire mal ou blesser (là le parquet se marre). Il s’est aussi dissocié des « blackblocs » comme il dit, en affirmant qu’il était un « manifestant pacifiste ». Affirme aussi qu’il a « changé » depuis, qu’il a un CDI et une
petite amie.
– Partie civile (avocat du keuf) : affirme intention de faire mal, demande que le juge remontre les photos prises pdt la visite médicale (keuf bien amoché et rappelle les 8 jours d’ITT suite à cela ainsi que des séances de kiné et d’ostéo. Demande 1000 euros.
– Réquisitions : le proc insiste sur « l’extrême gravité de l’acte » et de « l’inquiétante désinvolture » avec laquelle D.D en parle. Demande 15 à 18 mois de prison + interdiction manif pdt 2 ans + interdiction port d’arme pdt 5 ans + les 1000E pour le baqueux.
– Rendu : 18 mois de prison dont 9 fermes aménageables (voir la JAP) et 9 mois fermes avec sursis. Interdiction de manif, interdiction port d’arme et amende au keuf OK.
=> Procès de L., toujours le 11/12/19.
Absent pour son procès, pas d’avocat pour le défendre.
Inculpé pour dégradation de biens et refus de signalétique.
On l’accuse d’avoir dégradé le portail d’entrée du CROUS, lors de la
manif du 9 novembre.
Selon le directeur du CROUS (absent), le portail a été forcé et la serrure est depuis inutilisable. Il n’y a pas eu de dégradation à l’intérieur du bâtiment.
En GAV, L. aura refusé la signalétique, l’enquête sociale, et n’aura eu « rien à déclarer ».
Il s’agissait pendant ce procès de visionner un extrait de
vidéosurveillance afin de déterminer la culpabilité ou non de L, qui niait les faits. Pour le juge, c’est une évidence, la vidéo le prouve.
Réquisitions : le proc requiert 8 mois de sursis, justifiant la severité de la peine par le propre comportement de L. avec la justice, visant à tout refuser et à tout nier, à ne pas respecter son contrôle judiciaire, et à ne pas se présenter à son procès : « c’est monsieur, par son comportement, qui rend l’affaire importante ».
La greffière : « Monsieur a complètement disparu de la circulation ».
Rendu : 8 mois de sursis.
=> Autre procès le même jour, de L.A
4 condamantions précédentes pour vol ou violence en sursis mise à
l’épreuve.
Défendu par Me Cochard
Chefs d’inculpation : dissimulation du visage te violence pour avoir rebalancé un
palet. Arrêté le 5/12 à 19h10 rue Kennedy.
Reconnait avoir renvoyé un palet alors qu’il prenait une bière. Le juge affirme qu’on n’a rien à faire rue Kennedy à cette heure à part affronter la police.
Réquisitions : puisque les faits sont reconnus, le proc demande 4 à 6 mois fermes et 2
ans d’interdiction de manif.
Cochard plaide l’attirance pour le spectacle pour justifier la présence et l’annulation de « violences » (pas de flic partie civile, pas de dommages, une interpellation tranquille)
Rendu : coupable 4 mois fermes sans mandat de dépôt. 1 an
d’interdiction de manif en Hte Garonne.
=> autre procès, même jour, de E.A
Étudiant en bts en biologie, Casier vierge. Défendu par Me Lakhmissi-Parmentier
Chefs d’inculpation : dissimulation de visage, Violence et outrage sur pdap (flic partie
civile Olivier Veronese de la BAC)
Arrêté le 5/12 à 17h35 rue Fonvieille.
Accusé de jets de bouteilles. Reconnaît un doigt d’honneur, un masque de protection, des lunettes et une bouteille de limonade pour se désaltérer.
Le juge lui fait remarquer qu’il était repéré par la bac (écharpe OM).
L’avocate de Veronese, le baqueux, demande 2 fois 800 euros.
Réquisitions : le proc demande 6 mois de sursis.
L’avocate se vante de lui avoir fait avouer le doigt d’honneur en GAV. E.A dit que c’est sa première manif, qu’il n’est pas casseur (habillé en clair) que c’est un judoka avec honneur et un bon étudiant qu’il n’y a pas eu de violences précises sur la personne de Veronese mais des jets sur un groupe de keufs dans les gaz. L’avocate demande un stage de citoyenneté pour le doigt.
Rendu : Coupable. 6 mois de sursis avec inscription au casier.
Interdiction de manif en Hte Garonne pour 1 an.
500 + 600 euros pour Veronese qui n’a pas perdu sa journée.
Jeudi 12 décembre
Une première personne était poursuivie pour entrave à la circulation et participation à un groupement. Il s’agissait pour l’entrave à la circulation de la construction d’une barricade.
Rendu : Il est relaxé pour la participation à un groupement et condamné à 150€ d’amende pour l’entrave à la circulation.
Ce même jour, E., une autre personne, était poursuivie pour participation à un attroupement sans arme après sommation de se disperser ainsi que pour outrage sur 2 agents lors de la manifestation du 18 mai 2019.
Il lui est reproché d’avoir, rue Lafayette, à 17H50, alors que des sommations auraient été faites, fait face à un cordon de CRS et outragé 2 agents à base de « Allez niquer les chattes à vos mères » et de « T’es un black bloc, t’es habillé comme un black bloc qu’est-ce que tu fou avec eux.» à des bacqueux vêtus de noir.
E. conteste avoir tenu des propos outrageants. Il dit leur avoir demandé s’ils n’en avaient pas marre. S’ils pensaient à leur enfant à leurs femmes et à leurs mères. Il affirme n’avoir entendu aucune sommation et qu’il se serait dispersé dans le cas contraire. Le magistrat évoque son taux l’alcoolémie, ce à quoi E. répond qu’ils ont une promo gilet jaune au monoprix puisque tous les Samedi pour un pack de 1664 acheté le second est offert, ce qui fait rire l’assemblée. Il déclare qu’il demeurait conscient de ses actes. Les 2 agents qui ont été appelés « BB », dans ce que le magistrat appelle des témoignages concordants mais qui ressemblent beaucoup à des copier-coller affirment avoir formellement entendu les propos. Ils lui ont sauté dessus par derrière. Il n’y a pas eu de confrontation avec les agents pendant la garde à vue.
Le procureur commence en faisant de la pédagogie et affirme que le parquet n’est pas dans le « tout répressif ». Qu’il y a des traitements différenciés et qu’ils ne renvoient pas systématiquement devant le tribunal correctionnel, qu’il y a des classements sans suite. Le proc affirme que si E. a été renvoyé devant le TGI (Tribunal de Grand Instance) c’est qu’il y a un vrai trouble à l’ordre public (lol). Il admet que « t’es un BB » n’est pas un outrage mais que pour « les chattes à vos mères », que les bacqueux n’ont pas pu l’inventer. Que si la « mise en présence » n’a pas eu lieu c’est pour les raisons du service puisqu’à cette époque les agents étaient sur le terrain et n’avaient pas le temps pour les enquêtes pénales.
Réquisitions : 2 mois de sursis pour les 2 infractions.
Son avocat rappelle qu’il s’agissait d’une manifestation tranquille selon le PV de contexte, qu’il n’y a pas eu de blessé mais 5 interpellés. Qu’on ne comprend pas trop le « traitement différentié des procédures » dont le proc se targue. Il affirme que E. n’a pas entendu de sommations donc la première infraction d’attroupement ne peut être constituée. Pour ce qui est du prétendu outrage, les agents interpellateurs étaient derrière lui et loin, il est déjà mal aisé de comprendre E. qui parle très vite quand on est proche. Ils ont surement mal entendu. L’avocat demande la relaxe
Rendu : E. est finalement relaxé de tous les chefs d’inculpation.
Les conseils de la Défense Collective de Toulouse sont toujours les mêmes : ne rien déclarer en GAV pour avoir le maximum de liberté dans sa défense le jour de l’audience, toujours refuser la comparution immédiate et travailler le dossier collectivement.
Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre tout le mouvement, défendons nous ensemble dans la rue et jusqu’au tribunal !